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ASSOCIATION BÉNÉVOLE
Association pour la condition animale dans le notariat
Association bénévole · Cergy (95)
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À propos de Association pour la condition animale dans le notariat
L'Association pour la condition animale dans le notariat (ACAN) est une association loi 1901 visant à intégrer la condition animale dans la pratique notariale. Elle développe des outils juridiques, propose des formations et sensibilise les professionnels du notariat pour mieux protéger les animaux dans les actes juridiques. L'ACAN souhaite faire de l'animal un sujet de droit pratique et renforcer la profession notariale en répondant aux attentes des clients.
Intégration de la condition animale dans la pratique notarialeDroit notarial et droit animalierProtection animale par des outils juridiquesActes juridiques intégrant les animaux (testaments, donations, mandats) Développement d'outils juridiques innovants (clauses, modèles, guides)Accompagnement des notaires dans la rédaction d'actes intégrant les animauxProposition de formations, webinaires, supports pédagogiquesVeille juridique (droit animal, successions, responsabilité, comparé)Création d'un réseau national de notaires engagésSensibilisation du grand public aux options juridiques protectrices
Informations mises à jour le .
Horaires d'ouverture
| Lundi | 00:00 – 00:00 |
|---|---|
| Mardi | 00:00 – 23:59 |
| Mercredi | 00:00 – 00:00 |
| Jeudi | 00:00 – 00:00 |
| Vendredi | 00:00 – 00:00 |
| Samedi | 00:00 – 00:00 |
| Dimanche | 00:00 – 00:00 |
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