Association.tel
ASSOCIATION OU ORGANISATION
association des proprietaires de baux ruraux du rhone
Association ou organisation · Villefranche-sur-Saône (69)
Photos : Google — susceptibles d'être soumises au droit d'auteur.
À propos de association des proprietaires de baux ruraux du rhone
L'Association des propriétaires de biens ruraux du Rhône a pour vocation de défendre les droits des propriétaires fonciers ruraux. Elle informe ses adhérents sur les fermages, la réglementation, les marchés et les évolutions économiques, et les met en contact avec des spécialistes en droit rural. Elle offre également une assistance juridique et technique, la rédaction de documents et le calcul d'indemnités.
Défense des droits des propriétaires fonciers rurauxDroit ruralFermagesTaxes et impôts fonciersIndemnités de preneur sortant et d'éviction Circulaires d'information sur le montant des fermages, les évolutions de la règlementation, la situation des marchés, les évolutions économiquesMise en contact avec des spécialistes en droit ruralAssistance juridique (réponses aux questions courantes)Conseils techniquesRédaction de factures de fermageCalcul de la part des taxes et impôts fonciers due par le preneurCalculs d'indemnités au preneur sortantCalculs d'indemnités d'évictionAccompagnement en cas de conflit au Tribunal Paritaire
Informations mises à jour le .
Rédiger un avis
Avis clients
Aucun avis textuel pour le moment.